Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute vente de produits digitaux sur le site Oppenly (https://oppenly.com), édité par DigitalCreator (SASU).

Article 1 — Objet

Les CGV définissent les droits et obligations entre DigitalCreator (SASU) (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure achetant un produit digital sur le site (l’« Acheteur »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par l’Acheteur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des produits digitaux (PDF, vidéos, audio, formations en ligne, accès à des plateformes, etc.). L’espace de livraison est accessible après validation du paiement. Les contenus déjà disponibles peuvent alors être consultés ou téléchargés sans délai.

Lorsqu’un produit comprend un livrable personnalisé créé à partir des réponses de l’Acheteur à un questionnaire, sa génération commence après réception des réponses et peut prendre quelques minutes. Son état d’avancement est affiché dans l’espace de livraison.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises. Les paiements effectués depuis l’étranger sont convertis par la banque de l’Acheteur au taux en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée au moment du paiement. Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe, partenaire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

La commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.

Article 5 — Livraison

Après validation du paiement, l’Acheteur reçoit un email de confirmation et accède à une page de livraison dédiée. Les contenus déjà prêts y sont disponibles sans délai.

Pour un livrable personnalisé par questionnaire, la page de livraison est accessible après paiement, mais le document final n’est disponible qu’une fois sa génération terminée, généralement en quelques minutes.

Article 6 — Droit de rétractation et produits digitaux téléchargeables

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à se justifier.

Exception importante. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Acheteur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Le consentement recueilli avant l’ouverture du paiement est formulé ainsi : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. Je demande l’exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Pour les contenus numériques sans support matériel, je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de leur fourniture. »

• L’Acheteur demande l’exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation : ouverture de l’espace de livraison et, le cas échéant, lancement de la personnalisation à partir de ses réponses.
• Pour les contenus numériques sans support matériel, l’Acheteur reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de leur fourniture.

Pour une prestation de service payante, le simple début de l’exécution ne fait pas perdre le droit de rétractation. L’exception prévue pour les services pleinement exécutés ne s’applique qu’une fois la prestation entièrement réalisée, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Avant cette exécution complète, les règles légales applicables à une rétractation en cours d’exécution demeurent réservées.

Article 7 — Demandes de remboursement

Si l’Acheteur rencontre un problème avec son produit (non-conformité manifeste, difficulté d’accès persistante, erreur de livraison), il est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact@digitalcreator.ovh dans les meilleurs délais. Chaque demande sera étudiée au cas par cas.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou de communications, d’inondation ou d’incendie.

Les produits digitaux sont fournis en l’état. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l’Acheteur suite à l’utilisation des produits.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit digital accorde à l’Acheteur un droit d’usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit et expose l’Acheteur à des poursuites.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé d’exister le 20 juillet 2025. La liste officielle des entités de règlement extrajudiciaire est disponible sur le portail Consumer Redress de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 12 — Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa passation.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@digitalcreator.ovh.