Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute vente de produits digitaux sur le site Oppenly (https://oppenly.com), édité par DigitalCreator (SASU).

Article 1 — Objet

Les CGV définissent les droits et obligations entre DigitalCreator (SASU)(le « Vendeur ») et toute personne physique majeure achetant un produit digital sur le site (l'« Acheteur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV par l'Acheteur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des produits digitaux (PDF, vidéos, audio, formations en ligne, accès à des plateformes, etc.) livrés immédiatement après paiement, par téléchargement ou accès en ligne.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises. Les paiements effectués depuis l'étranger sont convertis par la banque de l'Acheteur au taux en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée au moment du paiement. Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe, partenaire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

La commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.

Article 5 — Livraison

La livraison des produits digitaux s'effectue immédiatement après validation du paiement, par l' envoi d'un email de confirmation contenant les liens d'accès, et par l'affichage d'une page d'accès dédiée à l' Acheteur.

Article 6 — Droit de rétractation et produits digitaux téléchargeables

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à se justifier.

Exception importante.Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Acheteur. En acceptant les présentes CGV lors de la commande et en procédant au paiement, l'Acheteur reconnaît expressément :

• qu'il demande l'exécution immédiate du contrat, soit l'accès immédiat au produit digital acheté ;
• et qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l'accès a commencé.

En conséquence, une fois l'accès au produit digital effectif, l'Acheteur ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Article 7 — Demandes de remboursement

Si l'Acheteur rencontre un problème avec son produit (non-conformité manifeste, difficulté d'accès persistante, erreur de livraison), il est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@digitalcreator.ovh dans les meilleurs délais. Chaque demande sera étudiée au cas par cas.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou de communications, d'inondation ou d'incendie.

Les produits digitaux sont fournis en l'état. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'Acheteur suite à l'utilisation des produits.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit digital accorde à l'Acheteur un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit et expose l'Acheteur à des poursuites.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 12 — Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa passation.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@digitalcreator.ovh.